Permis de construire Locaux N° 06404517B0002

Permis de construire à Arhansus pour 291 m² de locaux - Maison Uligainia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 06404517B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06404517B0002, délivré le 18 décembre 2017 à Arhansus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Uligainia, Arhansus (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A667, A665, A664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 469 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Arhansus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A667 A665 A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arhansus Code postal 64120 Identifiant INSEE 64045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 763 m²
Total 472 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 472 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARHANSUS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404517B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Uligainia, Arhansus (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404517B0002, instruit par la commune de Arhansus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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