Déclaration préalable n° 06404513S0001 à Arhansus pour 19 m² de locaux, Larrondoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier DP n° 06404513S0001
Demandeur
GAEC LARRONDOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Larrondoa, la déclaration préalable n° 06404513S0001 a été accordée le 26 avril 2013 à Arhansus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC LARRONDOA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arhansus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arhansus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larrondoa
Territoires administratifs
- Commune
- Arhansus Code postal 64120 Identifiant INSEE 64045
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 533 m² |
| Total | 514 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 533 m² |
| Total locaux | 514 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LARRONDOA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443657978
- SIRET
- 44365797800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARHANSUS (64120)
Autres dossiers de GAEC LARRONDOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |