Retour aux permis de construire de Arette

Permis de construire Locaux N° 0640402500007

Permis de construire à Arette pour 801 m² de locaux - 1710 Chemin De Letonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1710 Chemin De Letonne, Arette (64570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640402500007, instruit par la commune de Arette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0640402500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0640402500007, délivré le 28 août 2025 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1710 Chemin De Letonne, Arette (64570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K681, 0K695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 640 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K681 0K695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	921 m²
Total	120 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARETTE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0640402500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1710 Chemin De Letonne, Arette (64570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640402500007, instruit par la commune de Arette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arette

DP n°0640402500030 Logement Autorisé

38 Rue D_Escamet

Arette (64570)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 7 m² SDP

PC n°0640402500013 Locaux Autorisé

383 Chemin Berotte

Arette (64570)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 223 m² SDP EURL SCIERIE BERNADICOU

PC n°0640402500008 Logement Commencé

15 Rue D_Escamet

Arette (64570)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 123 m² SDP

PC n°0640402500003 Locaux Autorisé

302 Route D_Issor

Arette (64570)

Transformation sans extension

28 août 2025 202 m² SDP FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

PC n°0640402500005 Logement Commencé

3 Chemin Hondagneu

Arette (64570)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°06404024L0008 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Pierre Saint M

Arette (64570)

Extension sans transformation

24 juin 2025 23 m² SDP COMMUNE D ARETTE

Autres types d'autorisations à Arette

Permis d'aménager à Arette

4 autorisations

Permis de démolir à Arette

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arette

Autres types d'autorisations à Arette

Caractéristiques du projet