Permis de construire Locaux N° 0640352500016

Permis de construire n° 0640352500016 à Arbonne pour 127 m² de locaux, 4 place Harismendi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0640352500016

Demandeur

COMMUNE D ARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640352500016 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé 4 place Harismendi. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARBONNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 256. Sur la même voie, place Harismendi, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 287 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 251 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Équipements publics 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Arbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D ARBONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400358
SIRET
21640035800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARBONNE (64210)

Autres dossiers de COMMUNE D ARBONNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640352500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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