Permis de construire n° 0640352500016 à Arbonne pour 127 m² de locaux, 4 place Harismendi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0640352500016
Demandeur
COMMUNE D ARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640352500016 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé 4 place Harismendi. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARBONNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 256. Sur la même voie, place Harismendi, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Équipements publics | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Arbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400358
- SIRET
- 21640035800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBONNE (64210)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640352500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Harismendi à Arbonne (64210)
L’autre dossier recensé place Harismendi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.