Permis de construire n° 0640352500023 à Arbonne pour 197 m² de locaux, 8 Chemin De L'ecole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0640352500023
Demandeur
COMMUNE D ARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640352500023 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 8 Chemin De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE D ARBONNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
| Total | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
| Total locaux | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400358
- SIRET
- 21640035800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBONNE (64210)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640352500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |