Permis de construire n° 0640352500023 à Arbonne pour 197 m² de locaux, 8 chemin de l'Ecole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0640352500023
Demandeur
COMMUNE D ARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640352500023 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 8 chemin de l'Ecole. Le projet est porté par COMMUNE D ARBONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 169 m² issus de transformation sur un terrain de 664 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Ecole, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 169 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
| Total | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
| Total locaux | 169 m² | 28 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 28 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Arbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400358
- SIRET
- 21640035800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBONNE (64210)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640352500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 193 à Arbonne (64210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ecole à Arbonne (64210)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Ecole depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.