Permis de construire Logement N° 0640352500018

Permis de construire n° 0640352500018 à Arbonne pour 450 m² de logement, 2 passage Haietako Oihana

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0640352500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640352500018 a été délivré le 25 novembre 2025 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 passage Haietako Oihana.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 719 m², soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 150. La voie, passage Haietako Oihana, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 719 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640352500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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