Permis de construire Locaux N° 06402422B0135

Permis de construire à Anglet pour 1 058 m² de locaux - 1 Rue Maryse Bastie

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 septembre 2022 · Dossier PC n° 06402422B0135 · Demandeur : OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0135, délivré le 12 septembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Maryse Bastie, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE382, DE383, DE305.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/09/2022
Surface du terrain
8 027 m²
Surface existante avant
1 125 m²
Surface créée
311 m²
Variation nette
-67 m²
Surface totale après
1 058 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
1 Rue Maryse Bastie, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
DE382, DE383, DE305
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 311 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 1 058 m²
Total 1 125 m² 311 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 1 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 630 m² 311 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Entrepôts 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Total locaux 1 125 m² 311 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 1 058 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
803204783
SIRET
80320478300010
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastie, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0135, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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