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Permis de construire Locaux N° 06402422B0135

Permis de construire à Anglet pour 311 m² de locaux - 1 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastie, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART et accordé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0135, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 06402422B0135

Demandeur

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0135, délivré le 12 septembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Maryse Bastie, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE382, DE383, DE305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 027 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE382 DE383 DE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 125 m²	311 m²	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²
Total	1 125 m²	311 m²	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	630 m²	311 m²	378 m²	563 m²
Entrepôt	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Total locaux	1 125 m²	311 m²	378 m²	1 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803204783
SIRET: 80320478300010
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402422B0135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastie, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART et accordé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0135, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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