Permis de construire Locaux N° 06402415B0158

Permis de construire n° 06402415B0158 à Anglet pour 865 m² de locaux, 3 rue Maryse Bastie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06402415B0158

Demandeur

HIRUAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0158 porte sur un projet situé 3 rue Maryse Bastie. La demande émane de HIRUAK.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 027 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 305, DE 384, DE 383. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 027 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 305 DE 384 DE 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 027 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 865 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 641 m² à 1 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 506 m²
Total 641 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 641 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 506 m²
Total locaux 641 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HIRUAK, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332136035
SIRET
33213603500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de HIRUAK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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