Permis de construire Locaux N° 06402418B0093

Permis de construire à Anglet pour 605 m² de locaux - 33 Avenue Des Pyrenees

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 septembre 2018 · Dossier PC n° 06402418B0093 · Demandeur : LES CIGALES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0093, délivré le 13 septembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Avenue Des Pyrenees, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CIGALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² de bureaux, 70 m² de entrepôts, 199 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ441, AZ442.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/09/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
311 m²
Surface créée
294 m²
Variation nette
+294 m²
Surface totale après
605 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
33 Avenue Des Pyrenees, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
AZ441, AZ442
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 605 m²
Total 311 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entrepôts 122 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 192 m²
Services publics 189 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 388 m²
Total locaux 311 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES CIGALES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
330118233
SIRET
33011823300015
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
ANGLET (64600)

En savoir plus sur LES CIGALES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Des Pyrenees, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0093, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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