Permis de construire Locaux N° 06402418B0093

Permis de construire n° 06402418B0093 à Anglet pour 294 m² de locaux, 33 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06402418B0093

Demandeur

LES CIGALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Avenue Des Pyrenees, le permis de construire n° 06402418B0093 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES CIGALES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en équipements publics et 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ441, AZ442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ441 AZ442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 605 m²
Total 311 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 388 m²
Autres activités 122 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 122 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 192 m²
Total locaux 311 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CIGALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330118233
SIRET
33011823300015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1984
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Avenue Des Pyrenees, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CIGALES ; la décision est intervenue le 13 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0093, déposé en mairie d'Anglet.

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