Déclaration préalable n° 06402417B0069 à Anglet pour 22 m² de locaux, 33 Avenue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier DP n° 06402417B0069
Demandeur
A E P LES CIGALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06402417B0069 porte sur un projet situé 33 Avenue Des Pyrenees. Le projet est porté par A E P LES CIGALES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 786 m² |
| Total | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 786 m² |
| Total locaux | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E P LES CIGALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782237275
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de A E P LES CIGALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402417B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |