Déclaration préalable Locaux N° 06402419B0519

Déclaration préalable à Anglet pour 19 m² de locaux - 33 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier DP n° 06402419B0519

Demandeur

A E P LES CIGALES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06402419B0519, accordée le 26 décembre 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Avenue Des Pyrenees, Anglet (64600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A E P LES CIGALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 047 m²
Total 1 028 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 028 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A E P LES CIGALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782237275
SIRET
78223727500014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402419B0519
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Des Pyrenees, Anglet (64600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A E P LES CIGALES et accordée le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0519, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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