Permis de construire Mixte N° 06402417B0157

Permis de construire n° 06402417B0157 à Anglet pour 2 348 m² de logement et locaux, avenue de Larochefoucauld

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 06402417B0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0157 porte sur un projet situé avenue de Larochefoucauld.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Dans ce programme, 12 des 24 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 149 m², le programme représente 1 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 380. Sur la même voie, avenue de Larochefoucauld, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 149 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 690 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 10 4 - - 24
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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