Permis de construire Logement N° 06402417B0210

Permis de construire à Anglet pour 274 m² de logement - 61 Rue Des Quatre Cantons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 06402417B0210

Demandeur

B&B INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06402417B0210, délivré le 4 janvier 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rue Des Quatre Cantons, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B&B INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2022.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
27/11/2022
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
04/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2022

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 15 m² 259 m² 0 m² 259 m² 15 m² 274 m²
Total 259 m² 15 m² 259 m² 0 m² 259 m² 15 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&B INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811428010
SIRET
81142801000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 27/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Des Quatre Cantons, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B&B INVEST et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 août 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402417B0210, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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