Permis de construire Logement N° 06402416B0185

Permis de construire n° 06402416B0185 à Anglet pour 3 612 m² de logement, 9 rue Louis Colas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0185

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0185 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue Louis Colas. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 620 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 62 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 046 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 42, CN 473, CN 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 9 rue Louis Colas, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

3 612 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

3 612 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 42 CN 473 CN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 620 m² existants et construire 3 612 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 046 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 620 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 620 m² à 3 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 3 612 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 992 m² 3 612 m²
Total 620 m² 3 612 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 992 m² 3 612 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 33 logements sur 62. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 620 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 25 19 10 - - 62
12,9 % 40,3 % 30,6 % 16,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 62 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600498
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles CN 42, CN 473, CN 43 à Anglet (64600)

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Permis de construire sur la même voie, 9 rue Louis Colas à Anglet (64600)

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