Permis de construire n° 06402416B0185 à Anglet pour 3 612 m² de logement, 9 rue Louis Colas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 décembre 2016
Dossier PC n° 06402416B0185
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0185 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue Louis Colas. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 620 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 62 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 046 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 42, CN 473, CN 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 9 rue Louis Colas, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 620 m² existants et construire 3 612 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 046 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 620 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 620 m² à 3 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 3 612 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 992 m² | 3 612 m² |
| Total | 620 m² | 3 612 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 992 m² | 3 612 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 33 logements sur 62. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 620 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 25 | 19 | 10 | - | - | 62 |
| 12,9 % | 40,3 % | 30,6 % | 16,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 62 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600498
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CN 42, CN 473, CN 43 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 9 rue Louis Colas à Anglet (64600)
L’autre dossier recensé sur la voie 9 rue Louis Colas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.