Permis de construire Logement N° 06402416B0147

Permis de construire n° 06402416B0147 à Anglet pour 4 928 m² de logement, 25 Avenue D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0147

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue D'espagne, le permis de construire n° 06402416B0147 a été délivré le 8 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 26 T3, 12 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 247 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

4 928 m²

Variation nette

+3 828 m²

Surface totale après

4 928 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 100 m² 4 928 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 828 m² 4 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 36 26 12 3 - 83
7,2 % 43,4 % 31,3 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265136
SIRET
48526513600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Avenue D'espagne, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES et accordée le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 26 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0147, déposé en mairie d'Anglet.

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