Permis de construire Logement N° 06402416B0147

Permis de construire à Anglet pour 4 928 m² de logement - 25 Avenue D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0147

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 06402416B0147, délivré le 8 décembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Avenue D'espagne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 26 T3, 12 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 247 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

4 928 m²

Variation nette

+3 828 m²

Surface totale après

4 928 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 100 m² 4 928 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 828 m² 4 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 36 26 12 3 - 83
7,2 % 43,4 % 31,3 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265136
SIRET
48526513600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue D'espagne, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 26 T3, 12 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402416B0147, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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