Permis de construire Logement N° 06402416B0152

Permis de construire n° 06402416B0152 à Anglet pour 803 m² de logement, 2 allée de Baribelli

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0152

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0152 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 2 allée de Baribelli. La société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 686 m², soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 408. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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