Permis de construire n° 06402416B0207 à Anglet pour 42 m² de locaux, 9 rue des Barthes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 06402416B0207
Demandeur
SCI DU 9 RUE DES BARTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0207 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 9 rue des Barthes. SCI DU 9 RUE DES BARTHES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 223 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 394. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 154 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
| Total | 120 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
| Total locaux | 120 m² | 42 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 34 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 9 RUE DES BARTHES, une société civile basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU 9 RUE DES BARTHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503019440
- SIRET
- 50301944000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |