Permis de construire Locaux N° 06402416B0207

Permis de construire n° 06402416B0207 à Anglet pour 42 m² de locaux, 9 rue des Barthes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06402416B0207

Demandeur

SCI DU 9 RUE DES BARTHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0207 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 9 rue des Barthes. SCI DU 9 RUE DES BARTHES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 223 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 394. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² 154 m²
Total 120 m² 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² 154 m²
dont Bureaux 120 m² 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² 154 m²
Total locaux 120 m² 42 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 9 RUE DES BARTHES, une société civile basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU 9 RUE DES BARTHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503019440
SIRET
50301944000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2008
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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