Permis de construire Logement N° 06418922B0049

Permis de construire n° 06418922B0049 à Ciboure pour 5 060 m² de logement, Route D'olhette Erreka Zahar

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06418922B0049

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418922B0049, délivré le 29 juin 2023 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'olhette Erreka Zahar. Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, dont 6 individuels et 57 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 36 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN702, AN704. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

5 060 m²

Variation nette

+4 720 m²

Surface totale après

5 060 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN140 AN702 AN704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erreka Zahar

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 5 060 m² 0 m² 340 m² 0 m² 4 720 m² 5 060 m²
Total 340 m² 5 060 m² 0 m² 340 m² 0 m² 4 720 m² 5 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 6
Logements collectifs 57
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 36 1 - 63
- 15,9 % 25,4 % 57,1 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265136
SIRET
48526513600047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418922B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (6 individuels, 57 collectifs), pour 5 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'olhette Erreka Zahar, à Ciboure (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 36 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418922B0049, déposé en mairie de Ciboure.

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