Permis de construire à Ciboure pour 5 060 m² de logement - Route D'olhette Erreka Zahar
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier PC n° 06418922B0049 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06418922B0049, délivré le 29 juin 2023 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'olhette Erreka Zahar, Ciboure (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 6 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 36 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN702, AN704.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ciboure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 5 060 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 4 720 m² | 5 060 m² |
| Total | 340 m² | 5 060 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 4 720 m² | 5 060 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 57 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | 36 | 1 | - | 63 |
| - | 15,9 % | 25,4 % | 57,1 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418922B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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