Permis de construire Logement N° 06402415B0080

Permis de construire n° 06402415B0080 à Anglet pour 2 230 m² de logement, 49 rue de Lamouly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 06402415B0080

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0080 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé 49 rue de Lamouly. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 273 m² existants. Dans ce programme, 15 des 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 747 m², soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2016, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 82. La voie, rue de Lamouly, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/07/2017
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
17/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 273 m² existants et construit 2 230 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 273 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 273 m² à 2 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 2 230 m² 0 m² 273 m² 0 m² 1 957 m² 2 230 m²
Total 273 m² 2 230 m² 0 m² 273 m² 0 m² 1 957 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 273 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 18 3 - - 38
10,5 % 34,2 % 47,4 % 7,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 38 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339505950
SIRET
33950595000057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 30/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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