Permis de construire n° 06402415B0080 à Anglet pour 2 230 m² de logement, 49 rue de Lamouly
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 06402415B0080
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0080 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé 49 rue de Lamouly. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 273 m² existants. Dans ce programme, 15 des 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 747 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2016, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 82. La voie, rue de Lamouly, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 273 m² existants et construit 2 230 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 273 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 273 m² à 2 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 2 230 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 230 m² |
| Total | 273 m² | 2 230 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 957 m² | 2 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 273 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 13 | 18 | 3 | - | - | 38 |
| 10,5 % | 34,2 % | 47,4 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 38 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339505950
- SIRET
- 33950595000057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 30/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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