Déclaration préalable Locaux N° 06402415B0258

Déclaration préalable n° 06402415B0258 à Anglet pour 8 m² de locaux, 5 Place General Leclerc

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier DP n° 06402415B0258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06402415B0258 a été accordée le 25 août 2015, pour un projet situé 5 Place General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 64 m²
Total 56 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 64 m²
Total locaux 56 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Place General Leclerc, à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402415B0258, déposé en mairie d'Anglet.

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