Permis de construire Logement N° 06402415B0010

Permis de construire à Anglet pour 999 m² de logement - 6 Bis Rue De Bouney

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 06402415B0010

Demandeur

C ET C

Cette page présente le permis de construire n° 06402415B0010, délivré le 12 mars 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Bis Rue De Bouney, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C ET C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 583 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 3 - - 16
- 50,0 % 31,3 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343223152
SIRET
34322315200038
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De Bouney, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C ET C et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0010, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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