Permis de construire Logement N° 06402415B0204

Permis de construire n° 06402415B0204 à Anglet pour 1 736 m² de logement, 162 Rue De Hausquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 06402415B0204

Demandeur

AFC PROMOTION AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0204 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé 162 Rue De Hausquette. Le demandeur déclaré est AFC PROMOTION AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 30 logements créés, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC256. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 736 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 736 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 466 m² 1 736 m²
Total 270 m² 1 736 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 466 m² 1 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 9 3 1 - 30
3,3 % 53,3 % 30,0 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFC PROMOTION AQUITAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489871889
SIRET
48987188900031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
BIARRITZ (64200)

Autres dossiers de AFC PROMOTION AQUITAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 162 Rue De Hausquette, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFC PROMOTION AQUITAINE et accordé le 2 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0204, déposé en mairie d'Anglet.

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