Permis de construire Logement N° 06402415B0204

Permis de construire à Anglet pour 1 736 m² de logement - 162 Rue De Hausquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 06402415B0204

Demandeur

AFC PROMOTION AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 06402415B0204, délivré le 2 mars 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 162 Rue De Hausquette, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFC PROMOTION AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 30, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3, 3 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 736 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 736 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 466 m² 1 736 m²
Total 270 m² 1 736 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 466 m² 1 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 9 3 1 - 30
3,3 % 53,3 % 30,0 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFC PROMOTION AQUITAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489871889
SIRET
48987188900031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Rue De Hausquette, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFC PROMOTION AQUITAINE et accordé le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 9 T3, 3 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402415B0204, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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