Permis de construire n° 03155517C1020 à Toulouse pour 1 650 m² de logement, 46 chemin de Ferro Lebres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mars 2018
Dossier PC n° 03155517C1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C1020, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 chemin de Ferro Lebres.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 339 m² existants. La répartition par taille comptait 25 des 28 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 213 m², le programme représentait 1 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 126, BA 319, BA 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Ferro Lebres, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 339 m² existants et construire 1 650 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 213 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 339 m² à 1 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 1 650 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 650 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 339 m² | 1 650 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 650 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 25 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 25 | - | - | - | 28 |
| - | 10,7 % | 89,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 126, BA 319, BA 320 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ferro Lebres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Ferro Lebres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.