Permis de construire Locaux N° 06402415B0026

Permis de construire n° 06402415B0026 à Anglet pour 276 m² de locaux, 3 rue Camille Clément

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 06402415B0026

Demandeur

INTER ENERGIES SE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0026 a été délivré le 10 mars 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue Camille Clément. INTER ENERGIES SE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 276 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 561. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 580 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 580 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 580 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 356 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 224 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTER ENERGIES SE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anglet.

Demandeur

INTER ENERGIES SE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352651889
SIRET
35265188900045
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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