Permis de construire n° 06402415B0026 à Anglet pour 276 m² de locaux, 3 rue Camille Clément
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 06402415B0026
Demandeur
INTER ENERGIES SE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402415B0026 a été délivré le 10 mars 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue Camille Clément. INTER ENERGIES SE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 276 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 561. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 580 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 580 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 356 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 224 m² |
| Total locaux | 580 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTER ENERGIES SE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anglet.
Demandeur
INTER ENERGIES SE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352651889
- SIRET
- 35265188900045
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |