Permis de construire Logement N° 06402414B0179

Permis de construire n° 06402414B0179 à Anglet pour 679 m² de logement, 9 Allée du Marquis Casa Argu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 06402414B0179

Demandeur

SCCV COMETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0179 a été délivré le 13 janvier 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 Allée du Marquis Casa Argu. La société de programme immobilier SCCV COMETE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 940 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 493. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/11/2016
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 940 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 479 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 679 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 479 m² 200 m² 0 m² 200 m² 479 m² 679 m²
Total 200 m² 479 m² 200 m² 0 m² 200 m² 479 m² 679 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COMETE, basée à Biarritz. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV COMETE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812397636
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet