Permis de construire Mixte N° 06402414B0172

Permis de construire n° 06402414B0172 à Anglet pour 5 560 m² de logement et locaux, 4 rue de Lamouly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 06402414B0172

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0172, délivré le 12 janvier 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue de Lamouly. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 72 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 4 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 472 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 269. La voie, rue de Lamouly, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

5 560 m²

Variation nette

+5 310 m²

Surface totale après

5 560 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 5 560 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 5 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 4 790 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 540 m² 4 790 m²
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 250 m² 5 560 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 310 m² 5 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
dont Bureaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 22 24 14 - - 72
16,7 % 30,6 % 33,3 % 19,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 72 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, une SAS basée à Bayonne.

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
096280557
SIRET
09628055700040
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1962
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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