Permis de construire n° 06402414B0115 à Anglet pour 2 817 m² de logement, 25 avenue de l'Adour
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 06402414B0115
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0115 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé 25 avenue de l'Adour. La coopérative HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 122 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 634 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Adour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 122 m² existants et construit 2 817 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 122 m² à 2 817 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 817 m² | 2 817 m² |
| Locaux | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | -1 122 m² | 0 m² |
| Total | 1 122 m² | 2 817 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 817 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 18 | 9 | - | - | 45 |
| 2,2 % | 37,8 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 45 logements sont déclarés en locatif social. 30 des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, basée à Anglet. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64601)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 399 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Adour à Anglet (64600)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Adour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.