Permis de construire Logement N° 06402414B0115

Permis de construire n° 06402414B0115 à Anglet pour 2 817 m² de logement, 25 avenue de l'Adour

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0115

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0115 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé 25 avenue de l'Adour. La coopérative HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 122 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 634 m², soit 63 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Adour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 634 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

2 817 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
29/12/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 122 m² existants et construit 2 817 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 122 m² à 2 817 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Locaux 1 122 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² -1 122 m² 0 m²
Total 1 122 m² 2 817 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 1 695 m² 2 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 17 18 9 - - 45
2,2 % 37,8 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 45 logements sont déclarés en locatif social. 30 des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, basée à Anglet. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64601)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 29/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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