Permis de construire Locaux N° 06402413B0096

Permis de construire n° 06402413B0096 à Anglet pour 634 m² de locaux, 23 2 Rue De L'industrie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06402413B0096

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402413B0096 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé 23 2 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 484 m² 198 m² 436 m² 163 m² 436 m² 35 m² 2 519 m²
Total 2 484 m² 198 m² 436 m² 163 m² 436 m² 35 m² 2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 198 m² 293 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 286 m²
Autres activités 1 689 m² 0 m² 143 m² 163 m² 436 m² -456 m² 1 233 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 336 m²
dont Entrepôt 1 496 m² 0 m² 0 m² 163 m² 436 m² -599 m² 897 m²
Total locaux 2 484 m² 198 m² 436 m² 163 m² 436 m² 35 m² 2 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188502180
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
VERNEUIL EN HALATTE (60550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 2 Rue De L'industrie, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 14 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0096, déposé en mairie d'Anglet.

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