Permis de construire Logement N° 06402413B0034

Permis de construire n° 06402413B0034 à Anglet pour un projet de logement, 16 Rue De La Peña

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06402413B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Peña, le permis de construire n° 06402413B0034 a été délivré le 28 juin 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL384, CL59. L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL384 CL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 91 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Peña, à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0034, déposé en mairie d'Anglet.

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