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Permis de construire Locaux N° 06402413B0019

Permis de construire à Anglet pour 2 030 m² de locaux - 34 Route De Pitoys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Pitoys, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PALOMA SCI et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0019, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 06402413B0019

Demandeur

PALOMA SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402413B0019, délivré le 19 juin 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Route De Pitoys, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALOMA SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 014 m² en bureaux, 508 m² en commerce et services, 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW233P, CW235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CW233P CW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 030 m²	2 030 m²
Total	0 m²	2 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 030 m²	2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 014 m²	1 014 m²	1 014 m²
Commerce et services	508 m²	508 m²	508 m²
Entrepôt	508 m²	508 m²	508 m²
Total locaux	2 030 m²	2 030 m²	2 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALOMA SCI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419375316
SIRET: 41937531600033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: URCUIT (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402413B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Pitoys, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PALOMA SCI et accordé le 19 juin 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0019, instruit par la commune de Anglet.

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