Permis de construire Locaux N° 06402413B0050

Permis de construire à Anglet pour 5 578 m² de locaux - 12 Av De L'adour

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 juin 2013 · Dossier PC n° 06402413B0050 · Demandeur : LES SILOS DE L'ADOUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402413B0050, délivré le 19 juin 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Av De L'adour, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SILOS DE L'ADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/06/2013
Surface du terrain
24 513 m²
Surface existante avant
5 522 m²
Surface créée
56 m²
Variation nette
+56 m²
Surface totale après
5 578 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.

Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
12 Av De L'adour, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
AV3
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 522 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 578 m²
Total 5 522 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 578 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 148 m²
Entrepôts 5 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 430 m²
Total locaux 5 522 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 578 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES SILOS DE L'ADOUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
392424586
SIRET
39242458600015
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av De L'adour, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0050, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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