Permis de construire Logement N° 06402412B0212

Permis de construire n° 06402412B0212 à Anglet pour 508 m² de logement, 72 route de Saint-Pee

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2013

Dossier PC n° 06402412B0212

Demandeur

CASTORS BASQUES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402412B0212, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 72 route de Saint-Pee. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction CASTORS BASQUES SARL.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 212 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 351, DI 354, DI 355. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Pee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 212 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI 351 DI 354 DI 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 212 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 508 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CASTORS BASQUES SARL, basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CASTORS BASQUES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350130951
SIRET
35013095100014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de CASTORS BASQUES SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402412B0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 mars 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DI 351, DI 354, DI 355 à Anglet (64600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Pee à Anglet (64600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

Autres types d'autorisations à Anglet