Permis de construire Logement N° 06402414B0072

Permis de construire n° 06402414B0072 à Anglet pour 231 m² de logement, 72 Bi Route de Saint-Pée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0072

Demandeur

CASTORS BASQUES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0072 a été délivré le 1 septembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 72 Bi Route de Saint-Pée. La demande émane de l'entreprise de construction CASTORS BASQUES SARL.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Saint-Pée, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/02/2017
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CASTORS BASQUES SARL, basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CASTORS BASQUES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350130951
SIRET
35013095100014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de CASTORS BASQUES SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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