Permis de construire n° 06402424B0118 à Anglet pour 116 m² de locaux, 2 Route De Saint-Pee
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 06402424B0118
Demandeur
COMMUNE D ANGLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402424B0118 a été délivré le 13 novembre 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Saint-Pee. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANGLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE528, DE139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 652 m² |
| Total | 536 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 652 m² |
| Total locaux | 536 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400242
- SIRET
- 21640024200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402424B0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |