Permis de construire Locaux N° 06402412B0140

Permis de construire n° 06402412B0140 à Anglet pour 6 928 m² de locaux, 36 Promenade De La Barre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06402412B0140

Demandeur

MISSIONS PERE CESTAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402412B0140 a été délivré le 4 mars 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Promenade De La Barre. Le dossier a été déposé par MISSIONS PERE CESTAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 464 m² en habitation et 3 464 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH100, BH146, BH150. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 017 m²

Surface existante avant

22 598 m²

Surface créée

6 928 m²

Variation nette

+6 608 m²

Surface totale après

29 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH100 BH146 BH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 299 m² 3 464 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 304 m² 14 603 m²
Locaux 11 299 m² 3 464 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 304 m² 14 603 m²
Total 22 598 m² 6 928 m² 0 m² 320 m² 0 m² 6 608 m² 29 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 299 m² 3 464 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 304 m² 14 603 m²
Total locaux 11 299 m² 3 464 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 304 m² 14 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSIONS PERE CESTAC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490192507
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402412B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Promenade De La Barre, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MISSIONS PERE CESTAC et accordé le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 464 m² d'habitation et 3 464 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402412B0140, déposé en mairie d'Anglet.

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