À Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401516B0002 a été délivré le 21 décembre 2016, pour un projet situé Village.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 173 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1557. Le catalogue d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 173 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1557. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 173 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 670 m² à 695 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	670 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	695 m²
Total	670 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	670 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	695 m²
Total locaux	670 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401516B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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