Permis de construire n° 06401517B0001 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 36 m² de locaux, Maiso Hakix Quartier Alcabehety
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 06401517B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401517B0001 a été délivré le 13 septembre 2017 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Maiso Hakix Quartier Alcabehety.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 520 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 51. Le catalogue d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 51. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Alcabehety
Territoires administratifs
- Commune
- Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 36 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 520 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 40 m² à 36 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -4 m² | 36 m² |
| Total | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -4 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -4 m² | 36 m² |
| Total locaux | 40 m² | 36 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -4 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |