Permis de construire n° 06401516B0001 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 80 m² de logement, Maison Phoya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 06401516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401516B0001, délivré le 4 novembre 2016 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Phoya.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 551, D 545, D 458. Le catalogue d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Phoya
Territoires administratifs
- Commune
- Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 547 m² à 627 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 547 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 627 m² |
| Total | 547 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401516B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |