Permis de construire n° 06401515L0001 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 204 m² de locaux, Elichabeborde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 06401515L0001
Demandeur
BORDAHANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401515L0001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Elichabeborde. Le projet est porté par BORDAHANDY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 240 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1323, C 340. Le catalogue d'Alçay-Alçabéhéty-Sunharette compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elichabeborde
Territoires administratifs
- Commune
- Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 263 m² à 467 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
| Total | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
| Total locaux | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORDAHANDY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Alcay-Alcabehety-Sunharette. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
BORDAHANDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492577481
- SIRET
- 49257748100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401515L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |