Permis de construire n° 06401515L0001 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 204 m² de locaux, Elichabeborde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 06401515L0001
Demandeur
BORDAHANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401515L0001 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Elichabeborde. Le projet est porté par BORDAHANDY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1323, C340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elichabeborde
Territoires administratifs
- Commune
- Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
| Total | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
| Total locaux | 263 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDAHANDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492577481
- SIRET
- 49257748100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401515L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |