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Permis de construire Locaux N° 06401515L0001

Permis de construire à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 204 m² de locaux - Elichabeborde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Elichabeborde, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORDAHANDY et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401515L0001, instruit par la commune de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 06401515L0001

Demandeur

BORDAHANDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06401515L0001, délivré le 13 avril 2015 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Elichabeborde, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDAHANDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1323, C340.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 240 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1323 C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elichabeborde

Territoires administratifs

Commune: Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	467 m²
Total	263 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	263 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDAHANDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 492577481
SIRET: 49257748100012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401515L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Elichabeborde, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORDAHANDY et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401515L0001, instruit par la commune de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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