Permis de construire n° 06347022R0005 à Volvic pour 146 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 octobre 2022
Dossier PC n° 06347022R0005
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06347022R0005 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022, pour un projet situé 8 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLVIC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR677. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304709
- SIRET
- 21630470900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06347022R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |