Permis de construire n° 06347022R0005 à Volvic pour 146 m² de locaux, 8 rue des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 octobre 2022
Dossier PC n° 06347022R0005
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06347022R0005 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022, pour un projet situé 8 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLVIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 841 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 677. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 841 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 146 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 146 m² parmi les 317 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOLVIC, dont l'adresse déclarée est à Volvic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304709
- SIRET
- 21630470900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLVIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06347022R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 677 à Volvic (63530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Volvic (63530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.