Permis de construire Locaux N° 06347022R0007

Permis de construire n° 06347022R0007 à Volvic pour 29 m² de locaux, 71 Rue Des Moutys

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 06347022R0007

Demandeur

DESMARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Des Moutys, le permis de construire n° 06347022R0007 a été délivré le 2 août 2022 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DESMARTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1103, ZM573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1103 ZM573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 29 m² 0 m² 17 m² 0 m² 12 m² 430 m²
Total 418 m² 29 m² 0 m² 17 m² 0 m² 12 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Autres activités 17 m² 29 m² 0 m² 17 m² 0 m² 12 m² 29 m²
dont Bureaux 17 m² 29 m² 0 m² 17 m² 0 m² 12 m² 29 m²
Total locaux 418 m² 29 m² 0 m² 17 m² 0 m² 12 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESMARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830835591
SIRET
83083559100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULVERIERES (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347022R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Moutys, à Volvic (63530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DESMARTIN et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347022R0007, déposé en mairie de Volvic.

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