Permis de construire Locaux N° 06300426C0001

Permis de construire n° 06300426C0001 aux Ancizes-Comps pour 341 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 06300426C0001

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300426C0001, délivré le 14 avril 2026 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOLVIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 890 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
Locaux 655 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 996 m²
Total 927 m² 341 m² 0 m² 272 m² 0 m² 69 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 655 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 996 m²
Total locaux 655 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLVIC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304709
SIRET
21630470900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300426C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, aux Ancizes-Comps (63770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VOLVIC et accordée le 14 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300426C0001, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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