Déclaration préalable n° 06345717G0087 à Vic-le-Comte pour 14 m² de locaux, 349 Rue De Parsberg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier DP n° 06345717G0087
Demandeur
FEDERATION DES RELAIS ASEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2017 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06345717G0087 porte sur un projet situé 349 Rue De Parsberg. FEDERATION DES RELAIS ASEVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
| Total | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
| Total locaux | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES RELAIS ASEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378009633
- SIRET
- 37800963300033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345717G0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |