Permis de construire Locaux N° 0634542200006

Permis de construire n° 0634542200006 à Vertolaye pour 38 m² de locaux, Dore

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0634542200006

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634542200006 porte sur un projet situé Dore. Le projet est porté par EUROAPI FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AI191, AI193. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 472 m²

Surface existante avant

39 650 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

39 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertolaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AI191 AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 650 m² 38 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m² 39 672 m²
Total 39 650 m² 38 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m² 39 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 650 m² 38 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m² 39 672 m²
dont Industrie 39 650 m² 38 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m² 39 672 m²
Total locaux 39 650 m² 38 m² 0 m² 16 m² 0 m² 22 m² 39 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891090680
SIRET
89109068000036
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
VERTOLAYE (63480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634542200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Dore, à Vertolaye (63480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634542200006, déposé en mairie de Vertolaye.

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