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Permis de construire Locaux N° 06345312G0023

Permis de construire à Vertaizon pour 978 m² de locaux - Av Jacques Duclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jacques Duclos, Vertaizon (63910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2CM et accordé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345312G0023, instruit par la commune de Vertaizon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 06345312G0023

Demandeur

2CM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06345312G0023, délivré le 15 mars 2013 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Jacques Duclos, Vertaizon (63910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2CM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 030 m²

Surface existante avant

5 841 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

-354 m²

Surface totale après

5 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vertaizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	590 m²	0 m²	0 m²	590 m²
Locaux	5 251 m²	978 m²	1 332 m²	4 897 m²
Total	5 841 m²	978 m²	1 332 m²	5 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	1 077 m²	0 m²	0 m²	1 077 m²
Entrepôt	4 174 m²	978 m²	1 332 m²	3 820 m²
Total locaux	5 251 m²	978 m²	1 332 m²	4 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445298698
SIRET: 44529869800025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345312G0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jacques Duclos, Vertaizon (63910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2CM et accordé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345312G0023, instruit par la commune de Vertaizon.

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