Permis de construire n° 06345312G0023 à Vertaizon pour 978 m² de locaux, avenue Jacques Duclos
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mars 2013
Dossier PC n° 06345312G0023
Demandeur
2CM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345312G0023 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Jacques Duclos. Le dossier a été déposé par le marchand de biens 2CM.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 030 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Duclos, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Vertaizon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 978 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 5 841 m² à 5 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² |
| Locaux | 5 251 m² | 978 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | -354 m² | 4 897 m² |
| Total | 5 841 m² | 978 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | -354 m² | 5 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² |
| Autres activités | 4 174 m² | 978 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | -354 m² | 3 820 m² |
| dont Entrepôt | 4 174 m² | 978 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | -354 m² | 3 820 m² |
| Total locaux | 5 251 m² | 978 m² | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | -354 m² | 4 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2CM, une SARL basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2CM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445298698
- SIRET
- 44529869800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de 2CM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345312G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 81 à Vertaizon (63910)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Duclos à Vertaizon (63910)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jacques Duclos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.