Permis de construire Locaux N° 06311312G0237

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 413 m² de locaux - Boule Leon Jouhaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 06311312G0237

Demandeur

2CM

Cette page présente le permis de construire n° 06311312G0237, délivré le 11 juin 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boule Leon Jouhaux, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2CM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM37, AM307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM37 AM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Locaux 86 m² 1 085 m² 86 m² 0 m² 86 m² 1 085 m² 1 171 m²
Total 328 m² 1 085 m² 328 m² 0 m² 328 m² 1 085 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 1 085 m² 86 m² 0 m² 86 m² 1 085 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445298698
SIRET
44529869800025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Leon Jouhaux, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2CM et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0237, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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