Permis de construire n° 06311312G0237 à Clermont-Ferrand pour 1 413 m² de locaux, boulevard Leon Jouhaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06311312G0237
Demandeur
2CM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0237, délivré le 11 juin 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé boulevard Leon Jouhaux. Le marchand de biens 2CM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 151 m². S'y ajoutent 1 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 37, AM 307. La voie, boulevard Leon Jouhaux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 085 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 328 m² à 1 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
| Locaux | 86 m² | 1 085 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 085 m² | 1 171 m² |
| Total | 328 m² | 1 085 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 1 085 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 1 085 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 085 m² | 1 171 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 1 085 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 085 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 86 m² | 1 085 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 1 085 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2CM, une SARL basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2CM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445298698
- SIRET
- 44529869800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de 2CM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Leon Jouhaux à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Leon Jouhaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.