Permis de construire Logement N° 06345312G0039

Permis de construire n° 06345312G0039 à Vertaizon pour 116 m² de logement, Lot Les Jardins De Pradel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 06345312G0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345312G0039 porte sur un projet situé Lot Les Jardins De Pradel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH184P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertaizon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Vertaizon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345312G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins De Pradel, à Vertaizon (63910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345312G0039, déposé en mairie de Vertaizon.

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