Permis de construire n° 06344916G0001 au Vernet-Sainte-Marguerite pour 85 m² de locaux, Les Fonzeaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 06344916G0001
Demandeur
GAEC ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 au Vernet-Sainte-Marguerite (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06344916G0001 porte sur un projet situé Les Fonzeaux. La demande émane de GAEC ARC EN CIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Vernet-Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet-Sainte-Marguerite Code postal 63710 Identifiant INSEE 63449
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 363 m² |
| Total | 2 278 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARC EN CIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779284942
- SIRET
- 77928494200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710)
Autres dossiers de GAEC ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344916G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |