Permis de construire n° 06344915G0008 au Vernet-Sainte-Marguerite pour 520 m² de locaux, Saignes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 06344915G0008
Demandeur
GAEC DE SAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06344915G0008, délivré le 28 janvier 2016 au Vernet-Sainte-Marguerite (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saignes. Le projet est porté par GAEC DE SAIGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Vernet-Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saignes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet-Sainte-Marguerite Code postal 63710 Identifiant INSEE 63449
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 997 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 517 m² |
| Total | 1 997 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 997 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 517 m² |
| Total locaux | 1 997 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAIGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437730377
- SIRET
- 43773037700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344915G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |