Permis de construire n° 06343016T0001 à Thiers pour 410 m² de locaux, Zi De Felet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 06343016T0001
Demandeur
BRUEGGEN FRANCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06343016T0001 a été délivré le 11 février 2016 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Felet. Le dossier a été déposé par BRUEGGEN FRANCE SNC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA298, YA623, YA625. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 638 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 10 048 m² |
| Total | 9 638 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 10 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 638 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 10 048 m² |
| dont Industrie | 9 638 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 10 048 m² |
| Total locaux | 9 638 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 10 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUEGGEN FRANCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 488841701
- SIRET
- 48884170100029
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THIERS - CEDEX (63308)
Autres dossiers de BRUEGGEN FRANCE SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343016T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |