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Permis de construire Locaux N° 06343016T0001

Permis de construire à Thiers pour 410 m² de locaux - Zi De Felet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Felet, Thiers (63300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUEGGEN FRANCE SNC et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343016T0001, instruit par la commune de Thiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 06343016T0001

Demandeur

BRUEGGEN FRANCE SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06343016T0001, délivré le 11 février 2016 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Felet, Thiers (63300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUEGGEN FRANCE SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA298, YA623, YA625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 961 m²

Surface existante avant

9 638 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

10 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA298 YA623 YA625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 638 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	10 048 m²
Total	9 638 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	10 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 638 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	10 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUEGGEN FRANCE SNC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 488841701
SIRET: 48884170100029
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation: THIERS - CEDEX (63308)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06343016T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Felet, Thiers (63300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUEGGEN FRANCE SNC et accordé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343016T0001, instruit par la commune de Thiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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